Conditions

Modalités et conditions d’utilisation du site

20 décembre 2011

Imprimerie Harricana exploite le site abipac. L’utilisation du site est régie par les présentes modalités et conditions d’utilisation du site ci-dessous (les « modalités et conditions ») qui constituent un contrat entre vous et Imprimerie Harricana. Ces modalités et conditions peuvent en tout temps être modifiées par Imprimerie Harricana. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES MODALITÉS ET CONDITIONS AVANT D’UTILISER LE SITE ET/OU DE PLACER UNE ANNONCE SUR LE SITE.

En utilisant le site, vous reconnaissez avoir lu et compris l’ensemble des modalités et conditions et les avoir acceptées. Si vous ne voulez pas être lié par ces modalités et conditions, vous ne pouvez pas utiliser le site ni placer d'annonces par le biais du site.

Imprimerie Harricana se réserve le droit de modifier les modalités et conditions en tout temps, avec prise d’effet immédiate dès l’affichage sur le site, sans aucune responsabilité envers vous ou une autre personne. Si nous modifions les modalités, nous afficherons les nouvelles modalités et conditions sur le site et indiquerons la date de mise à jour la plus récente. Par conséquent, vous devriez relire les modalités et conditions d’utilisation chaque fois que vous utilisez le site ou placez une annonce. Si, à un moment donné, les modalités et conditions ne vous sont plus acceptables, vous devez cesser immédiatement d’accéder au site ou de l’utiliser.


1. MODALITÉS D’UTILISATION DU SITE

1.1 Lieu d’exploitation du site

Imprimerie Harricana exploite le site à partir d'une compagnie tierce située au Canada. Imprimerie Harricana ne fait aucune représentation à l’effet que des éléments du site peuvent être utilisés en d’autres lieux que le Canada et il est interdit d’accéder au site à partir des territoires où la législation prescrirait que le contenu ou l’utilisation du site soit illégal. Ceux qui choisissent d’utiliser le site le font de leur propre initiative et il leur appartient de se conformer à toutes les lois locales applicables.

1.2 Modification du site

Imprimerie Harricana peut mettre fin, changer, suspendre ou discontinuer tout aspect du site, y compris la disponibilité de toute fonctionnalité, en tout temps sans préavis ni responsabilité. Imprimerie Harricana peut également ajouter, retirer, modifier ou autrement changer tout contenu sur le site ou accessible par le site ou imposer des limites quant à certaines fonctionnalités et services ou restreindre votre accès à certaines ou toutes parties du site, sans préavis ni responsabilité. Imprimerie Harricana se réserve le droit de suprimer toute annonce considérée pornographique, vulgaire, raciste et/ou qui pourrait contrevenir aux lois canadiennes en vigueur.

1.3 Restrictions relatives à l’utilisation du site

Vous ne pouvez utiliser le site qu’en conformité avec ces termes et conditions. Sauf indication contraire spécifiée dans l’une ou l’autre des sections du site, aucun élément du site ne peut être copié, reproduit, distribué, publié, traduit, téléchargé, affiché ou transmis de quelque façon que soit, sans la permission préalable écrite de Imprimerie Harricana. Il vous est permis d’afficher ou de télécharger les éléments du site, mais uniquement à des fins non commerciales et à condition de ne pas modifier ces éléments et que vous conserviez tous les avis de propriété intellectuelle qu’ils contiennent.

1.4 Affichage de vos annonces

1.4.1 Contenu. Tout le contenu affiché dans vos annonces, sur les images, y compris, notamment, l’ensemble des photographies, illustrations, design, images et textes (collectivement, le « contenu ») est la propriété de l'utilisateur, de ses sociétés affilées ou des tierces parties et est protégé par les lois canadiennes et/ou internationales en matière de droit d’auteur. Sauf disposition expresse contraire dans les modalités et conditions, aucune autre utilisation du contenu n’est autorisée.

1.4.2 Interdiction. Il vous est interdit de publier tout document, photographies, illustrations, designs, images et textes, a caractère pornographique, vulgaire, raciste et/ou qui pourait contrevenir aux lois canadiennes en vigueur. Il vous est interdit de copier, reproduire, utiliser, distribuer ou transmettre, en partie ou en totalité, le contenu ou toute autre propriété intellectuelle incluse sur le site, sans notre consentement préalable et écrit. Tout lien internet vers un autre site internet sans notre autorisation sera refuser. Tout agissement non autorisé pourrait vous exposer à une poursuite en responsabilité civile et/ou à une poursuite criminelle.

1.4.3 Responsabilité. Tout le contenu affiché dans vos annonces, y compris, notamment, l’ensemble des photographies, illustrations, design, marques de commerce, images et textes (collectivement, le « contenu ») est de l'entiere responsbilité de l'utilisateur, de ses sociétés affilées ou des tierces parties.

1.5 Liens vers d’autres sites

Le site comporte des liens vers des sites web exploités par d’autres entreprises. En cliquant sur ces liens, vous quittez le site abipac. Imprimerie Harricana n’a pas développé, ni vérifié l’exactitude ni révisé les données contenues sur ces sites. Imprimerie Harricana n’exerce aucun contrôle sur l’exploitation de ces sites Web et le fait qu’ils soient répertoriés sur le site abipac n’engage d’aucune façon la responsabilité de Imprimerie Harricana notamment quant à leur contenu, les produits/services fournis ou à tout dommage ou perte qu’ils pourraient vous causer.

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